Conditions d'utilisation
APERÇU
Le site Web est géré par Loon Kombucha Inc. Dans l'ensemble du site, les termes « nous » et « notre » se rapportent à Loon Kombucha Inc. En naviguant sur notre site, où renseignements, outils et services sont mis à la disposition de l'utilisateur, ce dernier consent aux modalités, conditions et politiques ci-énoncées.
En visitant notre site ou en achetant l'un de nos produits ou services, l'utilisateur retient nos « services » et accepte d'être lié par les modalités qui suivent (« conditions d'utilisation »), y compris les modalités, conditions ou politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles à partir d'un hyperlien. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les simples utilisateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et les contributeurs de contenu.
L'utilisateur doit lire les présentes conditions d'utilisation avec attention avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à une partie du site ou en utilisant une partie du site, il accepte d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. S'il s'y oppose, il ne peut pas accéder à notre site ni l'utiliser. Si les présentes conditions d'utilisation sont considérées comme étant une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes.
Toute nouvelle fonction ou tout nouvel outil ajouté à la boutique feront également l'objet des présentes. La présente page affiche la version la plus récente des conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute section des conditions d'utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il revient à l'utilisateur de consulter périodiquement la présente page pour savoir si des changements ont été apportés. L'accès au site ou son utilisation continue après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.
Notre boutique virtuelle est hébergée par Shopify Inc.. La plateforme de commerce électronique nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE
En consentant aux présentes, l'utilisateur déclare avoir atteint l'âge de majorité dans sa province (ou son état) de résidence, ou avoir atteint l'âge de majorité dans sa province (ou son état) de résidence et approuver que les mineurs à sa charge utilisent notre site.
L'utilisateur ne peut ni utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni violer les lois qui lui sont applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) dans le cadre de l'utilisation de notre service.
L'utilisateur ne doit pas transmettre de vers, de virus ou de code informatiques néfastes.
Une atteinte aux présentes ou leur violation entraînera la résiliation immédiate de la prestation des services à l'utilisateur visé.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser, à tout moment, d'offrir nos services à quiconque pour quelque raison que ce soit.
L'utilisateur reconnaît que les renseignements le concernant (exception faite des renseignements de carte de crédit) peuvent être transférés sans avoir été chiffrés et qu'ils peuvent être (a) transmis sur divers réseaux et (b) être modifiés pour respecter les exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés avant d'être transférés par voie d'un réseau.
L'utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service ainsi que tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans avoir obtenu par écrit notre permission expresse.
Les titres de rubriques utilisés aux présentes sont inclus aux seules fins d'en faciliter la consultation et ne les limiteront ni ne les affecteront de quelconque façon.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne saurions être tenus responsables de l'exactitude, de l'exhautivité et de l'actualité des renseignements fournis sur le site. Le contenu du site n'est fourni qu'à titre indicatif et ne doit pas être utilisé comme fondement lors de la prise de décisions sans consultation préalable de sources d'information primaires plus exactes, plus exhaustives ou plus actuelles. L'utilisateur faisant usage des renseignements de notre site le fait à ses propres risques.
Notre site peut contenir des données historiques qui, par nature, ne sont pas actualisées et ne sont fournies qu'à des fins de référence. Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois tenus, de modifier le contenu du site à tout moment. L'utilisateur reconnaît qu'il lui revient la responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés au site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES ET AUX PRIX
Nous pouvons réviser la tarification des produits sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre la prestation de nos services (ou toute partie de nos services) sans préavis.
Nous ne sommes responsables ni devant l'utilisateur ni devant un tiers des conséquences résultant de la modification, du changement de la tarification, de la suspension ou de l'interruption de la prestation de nos services.
SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services sont offerts exclusivement en ligne sur notre site. Ils peuvent n'être offerts qu'en quantités limitées et sont assujettis à la politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits dans la boutique. Toutefois, il nous est impossible de garantir l'exactitude des couleurs s'affichant sur l'écran de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être toutefois tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à une personne, une région ou un territoire donné. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tous produits ou services que nous offrons. La description et le prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de cesser de vendre tout produit en tout temps. Les offres d'achat portant sur un produit ou service seront nulles là où elles sont interdites par la loi.
Nous ne pouvons garantir que la qualité d'un produit, service, renseignement ou autre bien que l'utilisateur achète ou obtient sera à la haute de ses attentes ou que les erreurs dans la prestation du service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES RENSEIGNEMENTS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter la quantité des produits qu'une personne ou un foyer peut acheter ou annuler toute commande. Les restrictions peuvent porter sur les commandes affichant le même numéro de compte client, le même numéro de carte de crédit ou encore la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de communiquer avec l'utilisateur en utilisant le courriel, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqués sur la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'e refuser les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des courtiers, des revendeurs ou des distributeurs.
Pour toute commande passée par l'intermédiaire de la boutique, l'utilisateur s'engage à fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur l'achat et son compte. Il convient d'actualiser rapidement les renseignements relatifs à son compte et les autres renseignements (p. ex., courriel, numéro et date d'expiration de la carte de crédit) de façon à ce que nous puissions traiter la commande et communiquer avec lui au besoin.
Vous trouverez de plus amples détails à ce sujet dans notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils gérés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôlons et influence.
L'utilisateur reconnait et accepte que nous offrons accès à des outils « tels quels » et « en l'état » et que nous n'y associons ni garantie, assertion ou condition de quelque type que ce soit et que nous les cautionnons pas. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de l'utilisation des outils facultatifs offerts par un tiers ou liée à l'utilisation de ces outils.
L'utilisateur ayant recours aux outils facultatifs sur le site le fait à ses propres risques et à sa discrétion. Il lui revient de consulter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le tiers fournisseur concerné pour s'assurer qu'elles lui conviennent.
Nous pourrions ultérieurement offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur le site (y compris proposer de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctions et ces nouveaux services seront également visés par les présentes conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Le contenu, les produits et les services offerts sur notre site peuvent comprendre des produits de tiers.
Les liens vers des tiers affichés sur le site peuvent vous conduire sur le site Web d'un tier qui n'est pas une entité affiliée de l'entreprise. Nous n'avons pas la responsabilité d'eaxminer ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des produits ou des sites Web des tiers, nous ne les cautionnons pas et nous nous dégageons de toute responsabilité les touchant ou touchant tout autre produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation des produits, des services, des ressources ou du contenu offerts sur le site d'un tiers ou à toute autre transaction faite à partir du site Web d'un tiers. L'utilisateur doit lire avec attention les politiques et les pratiques du tiers et s'assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, commentaires et questions touchant les produits d'un tiers doivent être communiquées à ce tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Quiconque envoie par courriel, par la poste ou par tout autre moyen du contenu précis (p. ex., une inscription à un concours) à notre demande ou des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre contenu en ligne de son propre gré (collectivement désigné « contenu des utilisateurs ») accepte que nous puissions en tout temps et sans restriction modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon et sous toute autre forme une partie du contenu transmis. Nous ne sommes pas obligés (1) d'assurer la confidentialité du contenu des utilisateurs; (2) de verser une rémunération pour un contenu d'utilisateur ou (3) de réagir au contenu d'un utilisateur.
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou discutable à tout égard ou qui empiète sur les droits de propriété intellectuelle de toute autre partie ou ne respecte pas les présentes conditions d'utilisation.
L'utilisateur déclare et garantit que le contenu qu'il transmet n'empiète pas sur les droits de toute autre partie, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité et tout autre droit personnel ou de propriété. Il reconnaît en outre que son contenu est exempt de matériel diffamatoire ou d'une autre manière illégale, offensant ou obscène et qu'il ne contient ni virus informatique ni autre logiciel malveillant qui pourrait d'une façon ou d'une autre nuire aux services ou au fonctionnement de tout site Web connexe. Il ne peut pas utiliser un faux courriel, se présenter sous une fausse identité ou d'une manière ou d'une autre tromper l'entreprise ou les tiers quant à l'origine du contenu transmis. L'utilisateur a l'entière responsabilité du contenu qu'il soumet. Nous nous dégageons de toute responsabilité relativement au contenu que les utilisateurs ou les tiers transmettent.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La communication de renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est assujettie à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver à l'occasion que l'information affichée sur notre site ou faisant partie de nos services contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler une commande si l'information affichée sur le site ou sur tout autre site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information affichée sur le site ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l'exige. Les dates de mise à jour ou d'actualisation du site ou d'un site Web connexe ne signifient pas que toute l'information du site ou du site connexe a été modifée ou mise à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toute les interdictions énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, il est interdit d'utiliser le site ou son contenu : a) à des fins illégales; b) pour demander à autrui de poser un acte illégal ou de participer à un acte illégal; c) pour violer une loi, un règlement, une règle ou un arrêté à portée internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) pour harceler, offenser, insulter, calmonier, dénigrer ou intimider une personne, lui faire du tort ou la discriminer en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, ou raciale, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap; f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter les fonctions ou les activités et le fonctionnement du site ou de tout site connexe, d'autres sites Web ou d'Internet; h) pour recueillir ou repérer les renseignements personnels d'autrui; i) pour envoyer des pourriels, faire de l'hameçonnage, détourner un domaine, soutirer des informations, faire fonctionner un robot ou un moteur de recherche automatisé ou récupérer des données; j) à des fins obscènes ou immorales ou k) pour détruire ou contourner les mesures de sécurité du site, de tout site connexe, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'utilisation du service d'un utilisateur ou de tout autre site Web connexe pour toute infraction liée aux utilisateurs interdites.
SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIE; RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ
Nous ne prétendons ni ne garantissons que l'utilisateur pourra utiliser le site de façon ininterrompue, en temps voulu et en toute sécurité ou que le site est exempt d'erreurs.
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L'utilisateur accepte que l'entreprise puisse, de temps à autre, interrompre les activités du site pour des périodes indéfinies ou fermer le site en toute temps, sans préavis.
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En aucun cas, Loon Kombucha ou l'un de ses administrateurs, agents, employés, entités affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toutes blessures, pertes ou réclamations et de tous dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, punitifs ou autres de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies et de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, peu importe le fondement de l'action (contrat, délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre), dans la mesure où ces dommages sont directement ou indirectement liés à l'utilisation des produits et services offers sur le site, ou toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services et produits, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit attribuable à l'utilisation du site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à la disposition de l'utilisateur d'une manière ou d'une autre par l'intermédiaire du site, même si l'entreprise a été informée de la possibilité que surviennent de tels dommages. Certains états et certaines administrations ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des des dommages indirects accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNITÉ
L'utilisateur accepte d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Loon Kombucha, sa société mère, ses filiales, ses entités affiliées, ses partenaires, ses agents, ses administrateurs, ses agents, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre l'ensemble des pertes, dommages, réclamations et demandes, y compris des frais d'avocat raisonnables, facturés par un tiers découlant du fait qu'il n'a pas respecté les présentes conditions d'utilisation ou les documents intégrés par référence ou qu'il a contravenu à une loi ou empiété sur les droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutable, cette disposition sera néanmoins exécutée dans toute la mesure permise par les lois applicables, et la partie qui n'est pas applicable sera réputée comme ayant été dissociée des présentes conditions d'utilisation, et cette détermination n'aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition restante.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de cessation resteront intégralement valables après la cessation de la présente entente, à tous égards.
Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'au moment où nous y mettrons fin ou l'utilisateur y mettra fin. Ce dernier peut mettre à fin aux conditions d'utilisation en tout temps en nous avisant du fait qu'il ne souhaite plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser noter site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que l'utilisateur n'a pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ou si nous soupçonnons qu'il ne les a pas respectées, nous pouvons également mettre fin à la présente entente en tout temps, sans préavis; dans un tel cas, l'utilisateur restera responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de cessation du contrat et nous pourrons, selon le cas, lui refuser tout accès à nos services (ou à une partie des services).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Si l'entreprise n'exerce pas ou ne fait pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation, cela ne signifie aucunement qu'elle renonce à ce droit à cette disposition.
Les présentes conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous affichons sur le site ou qui concerne les services constituent l'intégralité de l'entente et de ce qui est convenu entre l'utilisateur et nous et régissent l'utilisateur du site, remplaçant toute entente, communication, proposition, orale ou écrite, antérieure ou en vigueur, intervenue entre l'utilisateur et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version précédente des présentes conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être utilisée au détrimet de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions d'utilisation et toute autre entente en vertu de laquelle nous offrons des services seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
La présente page affiche la version la plus récente des conditions d'utilisation.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discréton, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute section des conditions d'utilisation en affichant sur notre site toutes les mises à jour et tous les changements. Il revient à l'utilisateur de consulter périodiquement la présente page pour savoir si des changements ont été apportés. L'accès au site ou son utilisation continue après la publication de tout changement constitue l'acceptation de ces changements.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions sur les présentes conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à : info@loonkombucha.com.